Mentions légales

1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Site

Le site Internet emm-architectures.fr vous est edité par :

Nineteen Groupe

SARL au capital de 63026 EUROS
SIRET 44806953400056
Code APE 7311Z
TVA FR74448069534
RCS Paris B 448 069 534

50 route de la reine
92100 Boulogne Billancourt
Tel : +33 (0)6 58 37 18 60
Email : contact@nineteengroupe.fr
Web : www.nineteengroupe.fr

Création graphique, intégration et développement : Nineteen Groupe

1.2 Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Web : www.nineteengroupe.fr

2. Accès et utilisation

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Emm Architectures se réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

3. Propriété Intellectuelle

La connexion au Site vous confère le droit d’utiliser ses fonctionnalités et contenus de façon privée et non-exclusive.

Les noms, images et logos contenus dans le site sont protégés par droits d’auteurs, dessins et modèles ou marques déposées de Emm Architectures. En aucun cas l’accès au Site ne confère un droit ou une licence, implicite ou explicite, d’utilisation des marques, dessins et modèles ou droits d’auteurs détenus par Emm Architectures.

Les droits d’auteurs relatifs aux textes, images et tous autres éléments représentés sur le Site sont la propriété exclusive de Emm Architectures, ou ont été intégrés avec l’autorisation des titulaires de ces droits. Toute reproduction, totale ou partielle, et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable et écrit de Emm Architectures.

Les marques et logos de Emm Architectures représentés sur le Site sont des marques déposées dans le monde entier et protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans accord préalable et écrit de Emm Architectures constitue un acte de contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Les visuels utilisés sur le Site proviennent :
des banques d’images suivantes : Shutterstock, Getty Images, Corbis
de photos personnelles de nos auteurs (partie blog)
Autres crédits photos :
© Gérald KNIGHTS
© Ina MALIK
© Robin PETILLAUT
© Xavier FRANCOLON

4. Protection de la vie privée

Emm Architectures s’engage à respecter et à protéger la vie privée de l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du Site. Nous vous remercions de prendre connaissance des termes relatifs à la protection de la vie privée qui suivent afin de comprendre comment nous utiliserons et protègerons les informations vous concernant et que vous serez amenés à nous communiquer.

En utilisant le Site, vous consentez expressément et sans réserve à l’utilisation des informations personnelles vous concernant selon les termes définis ci-après.

4.1 Informations collectées

Pour visiter ce Site, il n’est pas obligatoire de nous communiquer des informations à caractère personnel. Toutefois, afin de permettre la mise en œuvre les services proposés dans le Site, il vous sera nécessaire de nous communiquer un certain nombre d’informations personnelles vous concernant, incluant sans s’y limiter vos noms, prénoms ou coordonnées.

Nous pourrons également collecter un certain nombre d’informations liées à votre utilisation du Site où à toute communication par email ou par lettre que vous nous adresserez.

4.2 Divulgation des informations

Les informations personnelles vous concernant pourront être connues de Emm Architectures et de ses employés, ainsi que des partenaires travaillant avec Emm Architectures dans le cadre de l’exploitation du Site et de la réalisation des services qui y sont proposés, ou pour toute autre utilisation à laquelle il sera demandé de préalablement consentir.

En outre, Emm Architecturesse réserve la possibilité de divulguer des informations personnelles; Dans le cas où Emm Architectures considèrera que la divulgation de ces informations peut influencer le traitement, les contacts ou toute action judiciaire relative à une utilisation du Site faite en violation des présentes conditions, ou est susceptible d’affecter les droits de tiers – dans le cas où cette divulgation serait exigée des autorités compétentes et en application des lois ; - Dans tout autre cas où cette divulgation serait nécessaire pour permettre à Emm Architectures de maintenir ou d’améliorer les services proposés dans le cadre du Site.

4.3 Accès, modifications et radiations

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de radiation des données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant Emm Architectures.

4.4 Cookies

Le Site utilise des « cookies ». Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Lors de vos futures visites sur le Site, le serveur pourra par conséquent immédiatement reconnaître que vous avez déjà effectué une visite antérieure sur le Site. Nous n’utilisons les cookies qu’aux seules fins d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les cookies ne sont pas des programmes susceptibles de détruire des fichiers dans votre ordinateur, mais ne sont utilisées que pour suivre les informations relatives à votre visite du Site, telles que les pages que vous avez visitées, votre fréquence de visite sur le Site etc. Les données associées aux cookies du site sont anonymes, et ne permettent d’identifier qu’un ordinateur.

Les cookies ne permettent pas la collecte d’information personnelles vous concernant, telles que votre nom ou votre adresse email. Néanmoins, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur afin de les rejeter.

Bénéfices liés à l’utilisation de cookies : (1) collecter les informations relatives à l’utilisation du Site et personnaliser le service fourni aux utilisateurs. Ces cookies permettront de collecter ces informations dès votre connexion au Site et cesseront dès que vous en sortirez.
(2) évaluer le nombre et la fréquence des visites sur le Site, ainsi que les points d’intérêt essentiels des visiteurs.
(3) vérifier la fréquence d’utilisation du Site par ses visiteurs. Ces cookies permettent à Emm Architecturesde mieux appréhender les habitudes et attentes des visiteurs et d’améliorer son offre.
Vous pouvez directement supprimer ou modifier vos préférences relatives à la réception de cookies sur votre ordinateur en configurant les propriétés de votre navigateur selon les préconisations de celui-ci. Dans ce cadre, vous pourrez choisir de recevoir toutes formes de cookies ou de les refuser. Toutefois, nous devons vous informer que dans le cas où vous refuserez les cookies, il sera possible que vous ne puissiez accéder à certaines fonctionnalités du Site.

4.5 Utilisation de Google Analytics.

4.5.1 Google Analytics

Conformément aux règles impératives édictées par Google pour l’utilisation du service « Google Analytics », nous vous informons de ce qui suit :

Le Site utilise Google Analytics, une solution professionnelle d'analyse d'audience Internet fournie par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur et destinés à permettre à l’analyste du Site de suivre sa fréquentation. Les informations générées par les cookies et relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) seront transmises à et conservées par Google sur les serveurs localisés aux Etats Unis d’Amérique. Dans le cas où l’option de votre navigateur internet permettant la non divulgation de votre adresse IP serait activée, cette adresse IP sera tronquée par Google avant envoi sur ses serveurs afin de la rendre non identifiable, et ce pour tous les résidents de l’Union Européenne ou d’Etats Membres de l’Union Economique Européenne. L’adresse IP complète ne pourra être envoyée sur les serveurs Google situés aux Etats Unis d’Amérique que dans des cas exceptionnels et ne sera alors tronquée par Google qu’une fois arrivée sur ces serveurs. Google utilisera cette information aux seules fins d’évaluer votre utilisation du Site et de construire les rapports permettant à l’opérateur du Site de suivre l’activité de ce dernier, et de fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’internet. Google pourra également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations au nom et pour le compte de Google. Google n’associe pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en choisissant les réglages adaptés dans votre navigateur internet. Néanmoins il est possible dans ce cas que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctionnalités offertes par le Site. Vous pouvez également prévenir la collecte, le traitement et l’utilisation des données vous concernant (incluant l’adresse IP) obtenues grâce aux cookies de Google en téléchargeant et installant l’outil disponible sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En utilisant le Site, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données vous concernant par Google selon les modalités et aux fins mentionnés ci-dessus.

4.6 Opt-in

Dans le cadre du Site, il pourra vous être offert de recevoir des informations et/ou offres de Emm Architectures, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires. Aucune information de cette nature ne pourra vous être adressée sans qu’il vous soit préalablement demandé d’y consentir positivement, en cochant la case d’acceptation correspondante.

Il vous sera possible de mettre fin à cette autorisation à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 3.3 ci-dessus. Cette modification sera traitée dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande.